Règlements du SPECA
Règlements
Dernière édition - 22 mars 2018
Code de procédure
Nos règlements prévoient que nous utilisons le Code des règles de procédure de la CSN dans toutes les situations où aucune règle spécifique n'est prévue.
Dernière édition - 22 mars 2018
Nos règlements prévoient que nous utilisons le Code des règles de procédure de la CSN dans toutes les situations où aucune règle spécifique n'est prévue.